Toute entreprise peut être exposée à la faillite en cas de mauvaises administration et gestion. L’avocat, en tant qu’expert juridique peut intervenir en amont pour éviter cette situation. Son intervention s’avère également être intéressante dans la création même de l’entreprise. Il accompagne les entrepreneurs en tant qu’auditeur. L’Avocat va vérifier le volet juridique de tous les dossiers à risques. Il peut aussi assister et représenter la société dans la résolution de leurs affaires litigieuses en cours.

Participation à la création et à la vie de l’entreprise

L’entreprise peut revêtir plusieurs formes juridiques. En fonction de son capital et de l’étendue des responsabilités des associés, l’Avocat va informer des avantages de chacune d’elles. À titre d’exemple, si l’entrepreneur prévoit d’ouvrir une agence immobilière, le statut le plus adéquat sera celui de la Société Civile Immobilière ou SCI.

L’avocat en droit des affaires peut également se charger de la création de l’entreprise. Autrement dit, il aura à charge de réunir les documents nécessaires pour régulariser l’existence de la société. Ce professionnel intervient jusqu’à son immatriculation au registre de commerce et des sociétés. Découvrez toutes les compétences d’un avocat en droit des sociétés en visitant le site de Me Hakim Ziane, avocat en droit des sociétés à Paris 7.

Les statuts de la société seront rédigés par l’Avocat lui-même. Cette initiative présente des avantages pour l’investisseur. Elle lui permet de gagner du temps. De plus, il sera sûr que les statuts seront conformes aux dispositions légales.

L’Avocat d’affaires se charge de la rédaction de tous les documents relatifs à la vie de la société. Il peut s’agir notamment de procès-verbaux, de transactions, de dossiers de prêts ou autres. Il saura rédiger leur contenu de manière à ce qu’il soit en conformité avec la loi.

L’assistance à l’entreprise en difficulté

Une entreprise est dite en difficulté lorsque son actif n’est pas assez suffisant pour apurer son passif. Ce dernier englobe les charges et les dettes et tout ce qui représente un débit.

L’Avocat aura alors pour mission d’éviter cette situation de difficulté. Pour ce faire, il va procéder à des négociations et transactions avec les débiteurs de l’entreprise. Il tentera d’obtenir, soit une remise de dette, soit un nouvel échelonnement des paiements. Il va également optimiser le dossier de demande de prêt. Ce cas de figure se présente quand l’entreprise doit y recourir pour éviter la faillite.

Si la situation financière de l’entreprise ne s’améliore pas, l’Avocat va rédiger les documents relatifs à la déclaration obligatoire de cessation de paiements. Cette étape marquera le début d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation des biens. L’Avocat devra alors établir et proposer un plan de redressement. Il sera appelé à collaborer avec les autres experts œuvrant pour les intérêts de l’entreprise.

Un rôle de représentation

Pour tous les litiges qui concerneront l’entreprise, l’Avocat la représentera. Il pourra s’agir de règlements de litiges à l’amiable comme c’est le cas d’une rupture amiable de contrat de travail.

Ce professionnel intervient également en cas de poursuites judiciaires. En général, cela arrive quand un employé a été licencié de manière abusive. Il arrive aussi que le débiteur de l’entreprise lance des poursuites pour non-paiement des créances. L’Avocat va ainsi représenter la société.

Dans certains cas, l’entreprise elle-même intente une action en justice contre ses dirigeants. En effet, la responsabilité pénale de ces derniers peut-être engagée. L’Avocat représente ainsi les intérêts de l’entreprise.